Conditions générales: forfaits mensuels

Les présentes conditions générales s’appliquent aux forfaits mensuels vendus par Rédacteurs.ch. Le terme client désigne toute personne ou entreprise ayant passé commande d’un forfait.

1) Remise de documents

a) Les documents à corriger ou à réécrire doivent être remis en fichiers joints, par mail.
b) Les documents à corriger ou à réécrire doivent être exclusivement fournis sur Word, avant leur mise en page. Les documents déjà mis en page ne sont pas acceptés.
c) Les corrections de documents sur PDF (avec mise en page) feront l’objet d’un devis séparé.
d) Les autres documents et informations nécessaires à la rédaction des textes peuvent être envoyés en différents formats (Liens internet, Excel, Powerpoint, etc.). Le PDF a toutefois notre préférence. Lorsque les informations sont transmises par orales, elles doivent être suffisamment claires et complètes pour pouvoir en produire un texte.
e) Rédacteurs.ch se réserve le droit de refuser un texte si les informations sont incomplètes.

2) Taille et nombre de documents

a) Le comptage des signes pour chaque document s’entend espaces compris.
b) Chaque forfait donne droit à un nombre de signes et de documents par mois. L’entreprise est libre d’utiliser ce « crédit de documents ou de signes »comme bon lui semble.
c) Si une entreprise dépasse le nombre de signes ou de documents autorisés au cours d’un mois, chaque nouveau document fera l’objet d’un devis séparé.
d) Il n’est pas permis de reporter le « crédit de documents ou de signes » le sur le mois suivant.
e) Aucun rabais n’est accordé si l’entreprise n’utilise pas toutes les prestations auxquelles elle a droit.

3) Délais

a) Les travaux sont exécutés par ordre d’arrivée.
b) Les délais s’entendent par jours ouvrables. Un texte envoyé un vendredi après-midi, par exemple, ne sera livré au plus tôt que le lundi après-midi.
c) Le délai n’est pas garanti quand l’entreprise envoie plusieurs documents en même temps ou lorsque les documents dépassent la longueur autorisée.
d) Quand les textes sont incomplets ou les infos peu claires, le délai n’est pas garanti.
e) Un dépassement de délai ne donne droit à aucun remboursement ou rabais. Toutefois, des dépassements de délais systématiques donnent le droit au client de dénoncer le contrat ou de demander une compensation.

4) Durée du contrat

a) La validité minimale d’un contrat est de 1 mois. Pour le forfait Creator, la durée minimale est de 3 mois.
b) Le contrat est renouvelé automatiquement.
c) Le contrat commence le jour suivant l’acte de commande.

5) Résiliation du contrat

a) Le contrat est automatiquement renouvelé à l’échéance, à moins d’une indication contraire.
b) Le contrat peut être résilié par le client à tout moment en cas de fautes graves répétées de Rédacteurs.ch
c) Le contrat est intransmissible.

6) Prix

a) Les prix publiés sur le site de Rédacteurs.ch font foi. Les prix sont en francs suisses.
b) Rédacteurs.ch se réserve le droit de modifier ses prix et ses prestations en tous temps pour les nouveaux contrats.

7) Facturation

a) Le client reçoit la facture un peu avant la fin du mois écoulé et doivent être payées dans les dix jours.
b) Les factures sont envoyées sous forme électronique.
c) Les factures sont exigibles immédiatement, sur un compte en banque de Suisse.
d) Rédacteurs.ch n’est pas soumis à la TVA.
e) Tout retard dans les paiements entraîne la suspension automatique des prestations. Celles-ci seront rétablies une fois le paiement acquitté.

8) Obligations de Rédacteurs.ch

a) Rédacteurs.ch s’engage à effectuer les prestations dans les délais et à livrer des travaux de qualité irréprochable.
b) Si, en cas de force majeure, Rédacteurs.ch devait fermer ses bureaux durant plus de 3 jours consécutifs (hors vacances et jours fériés), une somme proportionnelle aux jours de fermeture sera déduite de la mensualité.
c) Les étapes de correction et de modification (en général une version d’évaluation et une version définitive) des textes sont incluses. Rédacteurs.ch se réserve toutefois le droit de compter un supplément si les modifications et corrections dépassent les limites du raisonnable.

9) Obligations du client

a) Le client s’engage à régler les factures immédiatement à réception de celles-ci.
b) La responsabilité finale du contenu des textes (vérification des noms, des numéros, de la syntaxe, etc.) ou des annonces (propriété intellectuelle, droits des images, etc.) incombe au client.
c) Un texte est considéré comme accepté s’il n’y a pas de réclamation écrite dans les trois jours suivant son envoi.
d) Le client a l’obligation de fournir un maximum d’informations pour la bonne exécution du mandat de Rédacteurs.ch. Si les informations sont insuffisantes, Rédacteurs.ch est en droit de refuser un travail sans aucune compensation pour le client.
e) Le client ne peut pas rajouter de nouveaux éléments au texte soumis pour approbation par Rédacteurs.ch, ni en changer le sens. Toute modification sur le fond fait l’objet d’une facturation à part.

10) Prestations non incluses

a) Toutes autres prestations que celles incluses dans le contrat feront l’objet d’un devis séparé.

11) Rabais sur d’autres travaux

a) Tous les détenteurs de forfaits bénéficient d’un rabais sur les autres prestations de Rédacteurs.ch

12) For juridique

a) Le for juridique se trouve à Vevey (VD), en Suisse.